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Objectifs du programme

La licence professionnelle destine les étudiants à une insertion professionnelle immédiate et n’a pas pour objectif la poursuite d’études.

La licence professionnelle « Métiers du notariat » est unique en région Champagne-Ardenne. Sa création par l’université part du constat selon lequel les notaires de la région rencontrent des difficultés à recruter des collaborateurs, rédacteurs d’actes. Les raisons en sont multiples. Tout d’abord, il n’existe pas d’Institut des métiers du notariat (IMN) dans notre région. Ensuite, les collaborateurs issus de la filière universitaire (titulaires d’un Master 2 de droit notarial) s’inscrivent généralement en DSN (diplôme supérieur du Notariat) afin de devenir notaires. Enfin, la pyramide des âges des collaborateurs fait apparaître que dans les prochaines années, beaucoup d’entre eux partiront à la retraite.
La licence professionnelle « Métiers du notariat » assure la formation des rédacteurs d’actes dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle des collaborateurs des offices de notaires, qui se substitue aux anciens clercs de notaires (décret n°2007-1232 du 20 août 2007), clerc aux actes courants, clerc aux formalités, clerc aux successions, négociateur, attaché de service juridique.

Secteurs de la banque et des assurances, métiers de l’immobilier, services juridiques d’entreprises qui recrutent des juristes ayant des connaissances notariales.


Compétences à acquérir

  • Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat (maîtriser la législation notariale)
  • Savoir rédiger un acte (vente, emprunts, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, etc.)
  • Connaître la nature des pièces administratives indispensables à une opération
  • Disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissance en droit des sûretés, urbanisme, immobilier, construction...
  • Savoir accueillir la clientèle.

Modalités pédagogiques

Les enseignements sont dispensés sous forme de Cours Magistraux et Travaux Dirigés en présentiel.

Au 1er semestre, les étudiants disposent d’une journée par semaine pour travailler sur un projet tutoré en étude notariale. Un stage de 12 semaines est prévu au 2nd semestre.

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectue en partie sous forme de contrôle continu (notes obtenues au cours des travaux dirigés) et en partie sous forme d’examens terminaux en janvier et en juin (soit 2 à 3 semaines après la fin du stage, le temps pour les étudiants de réviser leurs examens et rédiger leur rapport de stage). Une session de rattrapage est prévue, selon les modalités fixées par l’université, en cas d’ajournement ou de défaillance d’un étudiant à la première session d’examens.

Les épreuves se déroulent à l’écrit ou à l’oral.

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des unités d’enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué du projet tutoré et du stage.

Il n’existe pas de note éliminatoire.

L’étudiant ajourné en première session ne repasse que les épreuves correspondant aux unités d’enseignement dans lesquelles il n’aura pas obtenu la moyenne, les notes supérieures ou égales à la moyenne lui étant acquises. Toutefois, il peut, sur sa demande écrite adressée au responsable de la formation, conserver le bénéfice de notes égales ou supérieures à 8 sur 20, en vue de la seconde session d’examens.

Le candidat ajourné au terme de la seconde session capitalise les unités d’enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 sur 20 aura été obtenue. Ces unités d’enseignement font l’objet d’une attestation délivrée par l’établissement.


Fiche modifiée le : 10-03-2017
Année universitaire 2017 / 2018
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