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Objectifs du programme

Le Master 2 Droit notarial porte sur l’ensemble des matières d’orientation notariale. Il constitue, en lui-même, une des filières d’accès permettant d’accéder à la profession et au titre de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme.Mais il offre aussi d’importants débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l’exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire à fournir des collaborateurs directement opérationnels non seulement aux offices notariaux mais aussi aux établissements bancaires, aux cabinets de gestion patrimoniale ou encore aux cabinets d’assurances. A ce titre, il offre une solide formation à ceux qui envisagent d’exercer des activités de conseil juridique ou d’expertise en gestion du patrimoine, de conseil juridique ou d’expertise en immobilier.   Le Master 2 a donc pour objectif de former les étudiants à ces matières. Il permet donc d’acquérir des connaissances notamment en :
  • Droit du patrimoine familial
  • Droit des contrats
  • Droit commercial notarial
  • Droit fiscal
  • Droit international privé
  • Droit immobilier
  • Droit des sûretés
  • Droit rural
Il a également pour objectif de donner aux étudiants quelques notions dans les domaines indispensables au fonctionnement d’une étude notariale (déontologie, gestion d’une étude, informatique notariale…).
  Localisation géographique possible pour ce Master :
  • Reims


Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au site Web de la composante en cliquant ici.

Compétences à acquérir

Les compétences à acquérir sont celles qui sont nécessaires à l’obtention du D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat). Le DSN fait suite à l’obtention du diplôme de Master 2. Selon les règles d’accès à la profession de notaire, pour obtenir le DSN, le notaire-stagiaire doit suivre quatre semestrialités, à l’issue desquelles il doit soutenir un rapport de stage pour devenir notaire. Au cours de cette période de formation, le notaire-stagiaire doit également effectuer un stage rémunéré de deux ans, dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial.   Une fois le DSN obtenu, le notaire-stagiaire a le titre de notaire. Les différentes matières donnant lieu à examen dans le cadre du DSN sont :
  • Actes courants et droit des contrats
  • Droit immobilier
  • Liquidations et partages des communautés et successions
  • Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales

Modalités pédagogiques

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et/ou de travaux dirigés et/ou travaux pratiques en présentiel.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont portées à l'attention des étudiants dans le mois suivant la rentrée universitaire.

Fiche modifiée le : 14-06-2017
Année universitaire 2017 / 2018
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